Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne Riff (ci-après « le Service ») et la vente de ses abonnements et jetons. Le Service est édité par ang concept, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 930 835 434 00026, 563 Grand'rue, 08800 Deville, France, représentée par Efisio ANGIUS (contact : eangius@ang-concept.fr).

Créer un compte ou acheter une formule vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de l'acte.

Description du Service

Riff génère, à partir des informations fournies par l'utilisateur (site internet, marque, sujets, consignes), des vidéos courtes animées avec voix off et musique, à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Le Service propose aussi la planification et la publication de ces vidéos sur des réseaux sociaux que l'utilisateur connecte lui-même, ainsi qu'un suivi de statistiques.

Les contenus sont produits automatiquement : ils peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur s'engage à relire et à valider chaque vidéo avant sa publication. Aucune vidéo n'est publiée sans sa validation, sauf option qu'il aurait activée expressément.

Compte

L'accès au Service nécessite un compte personnel, ouvert aux personnes majeures et aux professionnels. L'utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

Formules et prix

Les formules en vigueur sont présentées sur la page Tarifs : Découverte (gratuite), Solo (29 € par mois), Pro (69 € par mois), Agence (199 € par mois). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La formule Découverte donne accès une seule fois à 9 jetons ; les vidéos qui en sont issues portent un filigrane et ne sont pas publiées automatiquement.

Les abonnements sont mensuels, à reconduction tacite, payables d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe. ang concept ne conserve aucune donnée de carte.

Jetons

Le Service fonctionne avec des jetons. Un jeton correspond à 10 secondes de vidéo finale pour la première minute, puis à 30 secondes au-delà ; une vidéo consomme au minimum 2 jetons. Un extrait vertical tiré d'une vidéo existante consomme 1 jeton, ou 2 s'il dépasse une minute. Ce coût comprend l'écriture du script, la voix off, la musique, le rendu, 3 retouches par la discussion et 3 rendus. Chaque retouche ou rendu supplémentaire consomme 1 jeton, et une réécriture complète du script 1 jeton. Le coût est affiché avant chaque action payante.

Les jetons inclus dans un abonnement sont remis à niveau à chaque échéance payée et ne sont pas reportables. Les jetons achetés en pack sont réservés aux abonnés, utilisés après les jetons du mois et valables 12 mois à compter de l'achat. Les jetons n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles. En cas d'échec technique d'une génération ou d'un rendu, les jetons correspondants sont recrédités automatiquement.

Remise fidélité

Le premier mois d'abonnement est facturé au tarif de la formule. Chaque mois suivant payé sans interruption bénéficie d'une remise supplémentaire de 4 % sur le tarif de la formule, dans la limite de 20 %.

Un changement de formule conserve l'ancienneté acquise ; la remise s'applique alors au tarif de la nouvelle formule. La fin de l'abonnement, qu'elle résulte d'une résiliation ou d'un défaut de paiement non régularisé, remet l'ancienneté à zéro : un nouvel abonnement repart du tarif de départ.

ang concept peut faire évoluer cette remise pour les nouveaux abonnements ; les abonnés en cours conservent la règle en vigueur à leur souscription pendant 12 mois.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Le Service étant fourni immédiatement, l'utilisateur demande expressément, au moment du paiement, que son exécution commence avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que le contenu numérique (jetons, vidéos) est fourni, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En l'absence de cette demande expresse, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation en écrivant à eangius@ang-concept.fr ; il est remboursé sous 14 jours, déduction faite de la valeur des jetons déjà consommés.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû. Les vidéos restent téléchargeables 30 jours après la fin de l'abonnement.

ang concept peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence (contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité).

Usages interdits

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers (marques, droit d'auteur, droit à l'image), de se faire passer pour une autre personne ou organisation, de promouvoir des produits réglementés sans respecter la loi, ou de contourner les limites techniques du Service. Il reste seul responsable des contenus qu'il fait publier et du respect des conditions des réseaux sociaux concernés, notamment en matière de signalement des contenus générés par IA.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, les modèles de scènes, la charte et les textes du Service appartiennent à ang concept. L'utilisateur conserve ses droits sur les éléments qu'il fournit et, une fois réglées les sommes dues, peut librement utiliser, y compris commercialement, les vidéos générées pour son compte. La musique intégrée est générée par le Service et libre de droits pour cet usage. L'utilisateur accorde à ang concept le droit de traiter ses contenus pour fournir le Service, et pour rien d'autre.

Réseaux sociaux connectés

La publication automatique passe par un prestataire technique (Upload-Post) auprès duquel l'utilisateur autorise lui-même l'accès à ses comptes. ang concept n'est pas responsable des refus, retards, limitations ou modifications décidés par les plateformes, ni de la suspension d'un compte par une plateforme. L'utilisateur peut retirer cette autorisation à tout moment.

Disponibilité et conservation

ang concept met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, incidents, dépendance à des prestataires). Les fichiers vidéo sont conservés 30 jours (formule Découverte) ou 120 jours (formules payantes) après leur création ou leur publication ; il appartient à l'utilisateur de les télécharger s'il souhaite les garder.

Responsabilité

Le Service est un outil d'aide à la création. ang concept ne garantit ni l'exactitude des contenus générés ni les résultats commerciaux ou d'audience obtenus. Sa responsabilité, si elle était engagée, est limitée aux sommes payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive et sauf dommages corporels.

Programme d'affiliation

Tout titulaire d'un compte peut rejoindre le programme d'affiliation depuis son espace. Il reçoit un lien personnel ; un visiteur qui clique sur ce lien est mémorisé 60 jours. Le compte créé pendant ce délai est rattaché à l'affilié (dernier lien cliqué retenu). Un affilié ne peut pas être rattaché à son propre lien.

L'affilié perçoit 25 % du montant effectivement payé pour chaque mois d'abonnement du client rattaché, pendant ses 12 premiers mois payés. Les packs de jetons, la formule gratuite et les paiements remboursés ou contestés ne donnent pas lieu à commission ; une commission liée à un paiement remboursé est annulée.

Chaque commission devient disponible 30 jours après le paiement correspondant. L'affilié peut demander un versement à partir de 50 € disponibles, par virement SEPA ou PayPal ; ang concept l'exécute sous 7 jours ouvrés. L'affilié déclare lui-même ces revenus selon son statut.

Sont interdits : l'enchère sur le nom « Riff » ou ses variantes dans les moteurs de recherche, toute présentation laissant croire que l'affilié est Riff, les messages non sollicités, les faux avis, les incitations financières reversées au client et la création de comptes destinés à générer des commissions. En cas de manquement, ang concept peut annuler les commissions concernées et exclure l'affilié. ang concept peut modifier ou arrêter le programme en prévenant les affiliés 30 jours à l'avance ; les commissions déjà gagnées restent dues.

Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à eangius@ang-concept.fr. À défaut de solution amiable sous 60 jours, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur de la consommation choisi].

Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont soumises au droit français. ang concept peut les modifier ; les utilisateurs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement qui les concerne et peuvent résilier sans frais avant cette date.